J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0752936A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2007, Mme Françoise Maurel est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Emmanuel Raoul.